France : l’interdiction du port du foulard viole la liberte de religion

France : l’interdiction du port du foulard viole la liberte de religion

Le projet de loi est discriminatoire etant donne qu’il touche plus particulierement les jeunes filles musulmanes

Le projet de loi interdisant le port du foulard islamique ainsi que chaque signe religieux ostentatoire au sein des ecoles publiques violerait les droits a la liberte de religion et d’expression, a declare Human Rights Watch aujourd’hui. La loi, qui interdit « le port de indices ou tenues par qui les eleves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » va i?tre debattue au Senat le 2 mars.

« Le projet de loi est une atteinte injustifiee au droit a la pratique religieuse » a declare Kenneth Roth, directeur executif de Human Rights Watch. « Pour beaucoup de musulmanes, porter votre foulard, ce n’est jamais uniquement manifester le appartenance religieuse, c’est aussi respecter une obligation religieuse. »

Le droit international impose aux Etats l’obligation de ne point exercer de coercition en matiere de liberte religieuse, et cette obligation doit etre prise en compte dans l’elaboration des codes vestimentaires en vigueur dans les ecoles. Notre projet d’interdiction du port du foulard en France, ainsi que les lois existant dans certains pays musulmans qui obligent nos jeunes meufs a porter votre foulard a l’ecole, viole votre principe.

D’apres le droit international, nos Etats ne vont pas pouvoir restreindre Notre pratique d’une religion que si la securite publique est menacee, si la manifestation de ces croyances religieuses empiete i  propos des droits fondamentaux d’autrui ou que cette limite a une fonction educative legitime (comme l’interdiction des confortables qui excluraient toute relation entre eleves et professeurs). Les foulards musulmans, des turbans sikhs, la kippa juive et les grandes croix chretiennes, signes religieux ostentatoires qui seraient interdits, ne constituent jamais une menace a Notre marketing, l’ordre et l’equilibre publique ou a Notre morale. Ils n’empietent pas sur les libertes et les droits fondamentaux des autres eleves. Ils ne remettent pas non plus en cause la fonction educative de l’ecole.

Certains defenseurs des travaux de loi (qui est intitule Projet de loi relatif a l’application du principe de laicite en ecoles, colleges et lycees publics, et qui rentrerait en vigueur en septembre) estiment qu’il faudrait faire respecter Notre separation entre l’Eglise et l’Etat dans l’education et qu’il faudrait abriter l’Etat laic d’la menace que representerait le fondamentalisme religieux, particulierement le fondamentalisme islamique.

Proteger le droit a la liberte religieuse de l’ensemble des etudiants ne remettrait pourtant gui?re en cause la laicite en ecoles. Au contraire, ceci prouverait que l’Etat francais respecte J’ai diversite religieuse et ce message pourrait etre pleinement compatible avec le maintien d’une stricte separation entre des institutions publiques et tout message religieux. Human Rights Watch estime qu’il reste legitime que des institutions publiques cherchent a eviter la publicite de toute religion au sein d’ leurs actes et leurs declarations. Le gouvernement francais a cependant pousse le raisonnement trop loin en suggerant que l’Etat remet en cause la laicite en laissant nos eleves porter des signes religieux.

Mes defenseurs de la loi avancent aussi que celle-ci protegera les jeunes musulmanes qui paraissent poussees ou obligees a porter le voile via leurs parents. D’apres le droit international, des Etats doivent respecter la responsabilite, le droit et le devoir qu’ont des parents de apporter, de la site skout maniere qui corresponde au developpement des capacites de l’enfant, l’orientation et les conseils appropries a l’exercice des droits elementaires de l’enfant. Mes Etats doivent aussi prendre toutes les mesures appropriees pour que l’enfant soit protege contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivees par les convictions de l’ensemble de ses parents ou des membres de sa famille. Les Etats doivent en aussi moment prendre nos mesures legislatives, administratives, sociales et educatives appropriees Afin de proteger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalites physiques ou mentales, d’abandon ou de negligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il sera sous la vais garder de l’ensemble de ses parents. J’ai restriction inutile des droits et des libertes individuels de l’enfant ne pourrait gui?re etre mise c’est parti comme un moyen de le proteger.

Mes consequences d’une interdiction des indices religieux ostentatoires, meme redigee en termes neutres, seront ressenties de facon disproportionnee via les jeunes filles musulmanes. Cette interdiction represente donc une violation des dispositions inscrites dans le droit international prevenant l’ensemble de discriminations ainsi qu’une violation du droit a l’egalite des chances dans l’education. Promouvoir la comprehension mutuelle et la tolerance face a d’autres valeurs reste en effet 1 facteur cle de l’application du droit a l’education. Dans les realises, la loi ne laissera aucun choix a toutes les familles musulmanes : elles devront retirer les jeunes filles du systeme scolaire public.

En France, le probleme du foulard a ete utilise par plusieurs pour exprimer leurs sentiments anti-immigrant et anti-musulman. Divers arguments avances semblent reposer concernant l’idee d’apri?s laquelle tous les musulmans veulent opprimer les femmes ou que les femmes et les jeunes filles qui decident de porter le voile ne comprennent pas les droits d’une copine. Dans le cadre du debat public, quantite de autres problemes sociaux importants ont ete abordes : le fondamentalisme religieux et les utilisations politiques des indices religieux, l’oppression des jeunes filles et des femmes, les taux d’immigration, la discrimination et le manque d’opportunites economiques Afin de nos immigres, le pluralisme et l’integration nationale.

« Notre projet de loi a souleve des questions importantes sur la liberte religieuse et le role de l’Etat en France », a declare M. Roth. « J’ai resolution de votre probleme va avoir des repercutions importantes sur toute l’Europe et meme au-dela. Mais interdire bien seulement le port du foulard ainsi que d’autres signes d’une croyance religieuse a l’ecole n’est pas la solution. »

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